Conditions générales

1. Acceptation des conditions

En accédant à notre site web alevia-nova.com ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces Conditions générales et toutes les lois et réglementations applicables. Si vous n'acceptez pas l'une de ces Conditions, il vous est interdit d'utiliser ou d'accéder à notre site web ou nos services. Ces Conditions constituent un accord juridiquement contraignant entre vous (« Utilisateur », « vous » ou « votre ») et Alevia Nova Ltd (« Société », « nous », « notre » ou « nos »).

2. Services

Alevia Nova Ltd fournit des services de développement logiciel, de conseil et des services techniques connexes, y compris mais sans s'y limiter :

• Développement logiciel personnalisé ;
• Solutions d'intelligence artificielle et d'automatisation ;
• Services de conseil technique.

La portée spécifique, les livrables, le calendrier et les honoraires de tout projet seront détaillés dans un Document de travail (SOW), une proposition ou un contrat séparé, qui sera incorporé par référence dans ces Conditions.

3. Utilisation du site web

3.1 Utilisation autorisée

Sous réserve de ces Conditions, vous pouvez accéder et utiliser notre site web à des fins légales, y compris la navigation du contenu, la soumission de demandes de contact, le téléchargement de ressources accessibles au public et le partage de liens vers notre contenu.

3.2 Utilisation interdite

Il vous est interdit de :

• Utiliser notre site web en violation de toute loi ou réglementation applicable ;
• Tenter un accès non autorisé à nos systèmes, réseaux ou données ;
• Transmettre tout virus, logiciel malveillant ou autre code nuisible ;
• Effectuer une collecte automatisée de données (scraping) sans autorisation écrite préalable ;
• Interférer avec ou perturber l'intégrité ou les performances de notre site web.

4. Engagements clients

4.1 Accords de projet

Tous les engagements clients seront régis par un accord écrit séparé, qui comprendra des dispositions concernant la portée du travail, les livrables, le calendrier, les honoraires, les droits de propriété intellectuelle, les obligations de confidentialité et la résiliation.

4.2 Conditions de paiement

Sauf indication contraire dans un accord écrit, toutes les factures sont exigibles et payables dans les quatorze (14) jours suivant la date de facturation. Les retards de paiement entraîneront des intérêts au taux de quatre pour cent (4 %) par an au-dessus du taux de base de la Banque d'Angleterre.

4.3 Propriété intellectuelle

Après réception du paiement intégral, les clients recevront la propriété du travail personnalisé spécifiquement créé pour eux dans le cadre de l'accord applicable. Toute propriété intellectuelle préexistante, frameworks, outils et méthodologies resteront la propriété exclusive d'Alevia Nova Ltd, avec une licence non exclusive et perpétuelle accordée au client pour une utilisation en relation avec le projet livré.

5. Limitation de responsabilité

Dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable :

• Notre responsabilité totale ne dépassera pas les honoraires effectivement payés par vous pour les services spécifiques à l'origine de la réclamation ;
• Nous ne serons pas responsables de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif ;
• Nous ne serons pas responsables des retards ou défaillances de performance causés par des circonstances indépendantes de notre volonté (force majeure).

Rien dans ces Conditions n'exclura ou ne limitera la responsabilité pour : (a) décès ou blessure corporelle causés par négligence ; (b) fraude ou déclaration frauduleuse ; ou (c) toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée par la loi applicable.

6. Droit applicable et juridiction

Ces Conditions seront régies par et interprétées conformément aux lois de l'Angleterre et du Pays de Galles. Tout litige découlant de ou en relation avec ces Conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux d'Angleterre et du Pays de Galles.

7. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Les changements importants seront communiqués en publiant les Conditions révisées sur notre site web et en mettant à jour la date de « Dernière mise à jour ». Votre utilisation continue de notre site web ou de nos services après la publication des modifications constitue une acceptation de ces modifications.

8. Coordonnées

Pour toute question concernant ces Conditions générales, veuillez contacter :

ALEVIA NOVA LTD
20 Wenlock Road, Londres, Angleterre, N1 7GU
E-mail : contact@alevia-nova.com